Conditions Générales de Ventes
En vigueur au 09/01/2023
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV » ) s'appliquent aux ateliers collectifs en ligne ou à distance d'analyse de rêves et de méditation.
tels que proposés par le "Prestataire" (Gaëlle Zerbib) aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.gaellezerbib.com.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.gaellezerbib.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.gaellezerbib.com et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Gaëlle Zerbib
55 rue de la goutte d'or, Paris 18
Numéro d'immatriculation : 52774029400022
Email : gaellezerbib@hotmail.fr
Téléphone : 0769002257
ARTICLE 2 - Tarif
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le www.gaellezerbib.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, le Prestataire n'est pas soumis à la TVA.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.gaellezerbib.com, les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour les ateliers collectifs
Après avoir choisi l'atelier qui lui convient et la date, le Client enregistre ses coordonnées ou se connecte à son espace membre. Le règlement de des ateliers, sur Paris et à distance, se fait au moment de la commande par carte bancaire sur le site www.gaellezerbib.com.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra accéder aux détails de sa commande sur son espace membre.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Les modalités de règlement sont les suivantes :
-
par carte bancaire : Paiement sécurisé via la plateforme de traitement de paiements en ligne Stripe
-
par virement bancaire : sur demande spécifique
Le règlement des ateliers collectifs se fait à l'inscription sur le site www.gaellezerbib.com.
ARTICLE 5 - Conditions d'annulation et de report
À l’initiative du Client
Pour toute demande d’annulation ou de report, le Client doit informer le Prestataire 48h avant la prestation, directement sur son espace membre ou auprès de Gaëlle Zerbib par email (gaellezerbib@hotmail.fr) ou par téléphone (07 69 00 22 57). En cas de d'annulation moins de 48h avant la prestation, le prix de l'atelier sera dû par le Client. En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, le Client s'adressera directement à Gaëlle Zerbib pour reporter la séance. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, les grèves des réseaux de transports (le réseau SNCF, le réseau RATP, …).
À l’initiative du prestataire
En cas d’absence du Prestataire, celui-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter la séance dans les meilleurs délais.
En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, le prestataire peut être contraint d’annuler et/ou reporter l'atelier collectif sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (le réseau SNCF, le réseau RATP, …).
ARTICLE 6 - Responsabilité
Le Prestataire affirme que les services qui sont proposés sont conformes à la description qui en est faite. Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
ARTICLE 7 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
7.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.gaellezerbib.com sont les suivantes :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
En tant que thérapeute, Gaëlle Zerbib est soumise au secret professionnel, aucune donnée concernant votre dossier n'est conservée ou récoltée sur le site www.gaellezerbib.com
7.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
7.3 Limitation du traitement
Les données à caractère personnel du Client ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing, ni partagées à un tiers.
7.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
7.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
7.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.gaellezerbib.com peuvent demander la mise à jour, ou la suppression des données qui les concernent en envoyant un email à gaellezerbib@hotmail.fr
Le Client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) .
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.gaellezerbib.com est la propriété de Gaëlle Zerbib et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 - Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.